Les litiges transfrontaliers présentent certaines spécificités en matière de droit.

On parle de problème « transfrontalier » lorsqu’un des éléments se trouve à l’étranger: lieu de signature du contrat, domicile du débiteur ou du créancier, lieu d’exécution de la prestation…

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En principe, un contrat est régi par la loi choisie par les parties.

A défaut de choix, des questions se posent : quelle est la loi applicable ? En outre, quelles sont les règles spécifiques applicables en matière de contrats de consommation?

Ceci déterminé, une autre question se pose en cas de litige transfrontalier: quel tribunal faut-il saisir ?

Le recours à un avocat s’avère alors indispensable.

L’étude d’avocat Zine Luxembourg a développé une expertise spécifique sur ce type de dossiers juridiques, et peut s’appuyer lorsque nécessaire sur ses activités, collaborateurs et avocats basés à Metz et à Thionville.

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