17-11-2016

Dans une construction, une étude de sol préalable est primordiale. Autant l’ouvrage peut être maîtrisé (structure, mise en oeuvre, second oeuvre, finitions, équipements…), autant le sol peut receler des risques souvent mal connus. De multiples aléas peuvent menacer une opération … Lire

25-10-2016

La Cour d’appel a eu l’occasion en 2013 de rappeler les principes de la facture acceptée au Luxembourg. Il ressort d’une décision de mai 2013 que le principe de la facture acceptée s’applique non seulement aux ventes commerciales mais à … Lire

10-10-2016

A qui incombe la faute en cas de dépassement de devis en présence d’un maître d’oeuvre? La Cour d’appel a rappelé en juillet 2013 que les architectes ont pour obligation d’éclairer leurs clients sur les perspectives financières de la construction projetée et … Lire

22-09-2016

La distinction entre gros et menus ouvrages restent encore au Luxembourg une notion fondamentale pour la mise en oeuvre ou non de la garantie décennale. Un arrêt de la Cour d’appel de juin 2013 a rappelé que constitue un gros ouvrage … Lire